Posté le 19 décembre 2017

Écrit par Katherine Monahan

Quelle est la place du Canada en matière d'économie environnementale, climatique et verte par rapport aux autres pays ? Comment les politiques gouvernementales affectent-elles nos indicateurs environnementaux ? Comment nous pouvons nous améliorer ? L'étude sur les performances environnementales de l'OCDE est une étude externe approfondie qui aide à répondre à ces questions.

Aujourd'hui, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé son Examen de la performance environnementale (Extended Producer Responsibility) du Canada. Celle-ci comprend des recommandations sur la façon dont le Canada peut améliorer son bilan environnemental à l'aide d'un large éventail d'indicateurs. On y retrouve ainsi, la croissance, la gouvernance environnementale, l'air et l'eau propres, la biodiversité et la gestion du matériel. La partie publique du lancement de l'OCDE a été organisée par l'Institut pour IntelliProspérité.

«Dans l'ensemble, le rapport sur l'Examen des performances environnementales du Canada est très positif», a déclaré Nathalie Girouard, Directrice du projet de l'OCDE, soulignant les réalisations importantes telles que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la réglementation nationale sur le traitement des eaux usées dans les initiatives environnementales internationales».

«Cependant, le Canada demeure l'une des économies les plus énergivores, en ce qui a trait aux ressources et aux émissions de carbones de l'OCDE avec l'une des plus vastes richesses d'actifs naturels ayant besoin de protection».

Le dernier examen du Canada remonte à 2004. Le présent rapport comprend des activités et des progrès depuis lors, couvrant toute l'ère du gouvernement conservateur précédent (2006 - 2015). Bien que l'examen décrive également les nouvelles politiques et mesures adoptées par le gouvernement actuel, il se peut que ces politiques ne soient pas encore pleinement prises en compte en raison des retards dans la disponibilité des données (jusqu'en 2015) et de leur mise en œuvre imminente. Le rapport décrit également les actions des provinces et des villes.

Le Canada se classe bien dans la plupart des mesures liées à l'état de l'environnement (comme la qualité de l'eau), mais généralement faible dans les mesures ercercées sur les pressions environnementales (telles que l'utilisation de l'eau douce par personne). Le classement du Canada est également faible en ce qui concerne la gestion des déchets, l'efficacité des ressources, les émissions de CO2 et le rythme de l'éco-innovation. En ce sens, examiner ce que font les pays de l'OCDE les plus performants peut contribuer à l'élaboration de politiques.

Le rapport mentionne également certains points positifs pour le Canada, comme l'un des systèmes de production d'électricité les plus propres, et fait l'éloge des récents progrès climatiques (p. Ex. Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques) et internationaux.

«Les recommandations de l'examen sont axées sur l'accélération et l'amélioration de la mise en œuvre des politiques environnementales, l'utilisation accrue des instruments économiques et de la fiscalité dans tous les domaines environnementaux et la gestion efficace de la transition sociétale», a expliqué le Dr Girouard.

Rachel Samson (Carist Consulting), et auteure du chapitre sur la croissance verte du rapport, développe des recommandations sur les instruments économiques et la fiscalité:

«La tarification adéquate des externalités environnementales négatives est au cœur de la transition vers la croissance verte. Le mouvement du Canada vers la tarification nationale du carbone représente une avancée majeure à cet égard. Cependant, il reste possible de recourir davantage aux taxes et aux instruments économiques pour régler d'autres problèmes environnementaux ... Les provinces et les territoires doivent également faire davantage pour éliminer les subventions restantes sur les combustibles fossiles». 

Mme Samson fait également référence aux recommandations du rapport concernant l'infrastructure verte:

«Le Canada, comme de nombreux pays de l'OCDE, devra faire des investissements importants dans l'infrastructure au cours des prochaines décennies pour s'attaquer aux actifs vieillissants tout en soutenant la transition vers des transports verts, des bâtiments, des énergies vertes et de l'eau. L'ampleur des besoins d'investissement exige une approche plus stratégique et créative pour sélectionner des projets d'infrastructure qui tiennent compte de multiples critères environnementaux, économiques et sociaux de manière intégrée».

Tableau 1 : Recommandations - Exemples par catégorie

L'OCDE est un forum de pays qui se décrivent comme engagés en faveur de la démocratie et de l'économie de marché. Les revues de l'OCDE agissent essentiellement comme un audit environnemental où les politiques et les performances sont comparées aux pays pairs de l'OCDE, et les recommandations sont basées sur les meilleures pratiques. La portée et la profondeur de l'examen permettent d'identifier les domaines susceptibles d'améliorer la gouvernance et l'application de la loi, ainsi que les priorités stratégiques, y compris dans des domaines qui pourraient ne pas être prioritaires pour les décideurs canadiens.

«La nature même de nombreux défis environnementaux nécessite une attention constante et à long terme. Cela signifie que les décideurs politiques non seulement doivent traiter de problèmes spécifiques, mais que les instruments doivent être conçus de manière à produire des résultats durables à long terme », explique le professeur Ben Cashore de l'École de foresterie et d'études environnementales de Yale (Yale School of Forestry & Environmental Studies) et boursier de La Chaire de recherche Fullbright. Au cours des dernières années, un certain nombre d'universitaires et de praticiens ont fait des progrès significatifs en réfléchissant à la manière de promouvoir le «caractère cohésif» des politiques pour faire face à ces types de défis environnementaux à long terme. Si nous voulons améliorer les défis environnementaux, y compris la crise climatique mondiale, Cashore fait valoir que ceux qui délibèrent sur la conception des instruments politiques doivent accorder une attention accrue non seulement sur le fond, mais aussi sur les mécanismes qui peuvent améliorer les perspectives de durabilité.