La quantité de déchets ménagers destinés aux sites d'enfouissement a augmenté de 18% au Canada entre 2002 à 2014. Cela contraste avec les pays comparables de l'OCDE où les déchets ont diminué. Les instruments de tarification environnementale constituent un outil important pour inverser cette tendance.
Cette note d'orientation met l'accent sur les outils de politique économique visant à encourager la prévention et le réacheminement des déchets au stade du consommateur final.
Messages clé:
- La réduction des déchets ménagers au Canada a le potentiel de réduire les émissions de GES directes et sur le cycle de vie, et constitue un pas important vers la réalisation de nos engagements en matière de changement climatique.
- Bien que le détournement des déchets (par exemple grâce à des programmes de réutilisation ou de recyclage) permet d'économiser l'énergie et les émissions de GES par rapport à l'extraction et au transport des matières premières, les stratégies de prévention des déchets sont plus efficaces sur le plan environnemental et économique.
- La tarification environnementale et les incitations économiques peuvent être utilisées pour récompenser la prévention des déchets, le retour / réutilisation des articles et le recyclage. Actuellement, ces outils stratégiques sont sous-utilisés au Canada.
- La tarification variable de la collecte des déchets récompense les ménages qui évitent le gaspillage ou augmentent le recyclage, et contribue à faire évoluer les comportements de production et de consommation vers des pratiques moins gaspilleuses. Il encourage également les gens à développer des moyens innovants pour éviter de générer des déchets, y compris en réparant, partageant ou réutilisant des articles. De nombreux exemples canadiens et internationaux soulignent l'efficacité de cet outil stratégique.
- Des frais (ou même des interdictions) sur les articles à usage unique ont été couronnés de succès au Canada pour les sacs en plastique et pourraient être étendus à d'autres secteurs comme les gobelets en plastique à usage unique, les récipients en polystyrène et les plaques en plastique.
- Les incitations économiques à la réduction des déchets comprennent des systèmes de retour des dépôts (comme pour les bouteilles en verre) et des récompenses financières pour le recyclage des articles non typiques tels que les batteries ou les déchets électroniques. Ces incitations financières peuvent être défendues et gérées par les producteurs ou mandatées par les gouvernements, et peuvent être financées par de petits frais environnementaux sur les ventes de produits.
- Le Canada dispose d'une marge de manœuvre considérable pour accroître l'utilisation de ces instruments de tarification environnementale et d'incitation. Dans certains cas, cela signifie simplement élargir la portée et la portée des programmes existants ou promouvoir la normalisation des pratiques exemplaires partout au Canada. Cela exigera une coordination de la part de tous les ordres de gouvernement - pour élaborer un ensemble de politiques intégrées qui récompense les pratiques moins gaspilleuses et qui, en fin de compte, réduise les émissions de GES associées.
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