La consommation de carburant représente une source importante d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En particulier dans le secteur des transports, celui-ci représente plus d'un quart des émissions du Canada.
Les normes sur les carburants à faible teneur en carbone (NCFTC) sont devenues des politiques de plus en plus populaires pour réduire les émissions dans le secteur des transports, grâce à leurs potentiels élevés de réduction des GES et à leurs faibles coûts pour les consommateurs. En 2010, la Colombie-Britannique a inclus une NCFTC dans le cadre de son Règlement sur les exigences en matière de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, à l'instar de la Californie et de l'Union européenne, et récemment rejoint par l'Oregon. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont proposé des NCFTC. Néanmoins, veuillez noter que la proposition du gouvernement fédéral pourrait s'appliquer également aux carburants en dehors du secteur des transports tel que le bâtiment et l'industrie.
Messages clés :
- Une norme sur les carburants à faible teneur en carbone (NCFTC) est une réglementation souple qui précise les réductions obligatoires de l'intensité des gaz à effets de serre (GES) produits par les carburants vendus dans une juridiction en particulier. Les normes NCFTC existantes ont été appliquées exclusivement aux carburants dédiés au secteur du transport. Ces normes sont définies par ses performances en matière d'émissions et permettent aux fournisseurs d'atteindre les standards, y compris par l’intermédiaire d’échange de crédit. Les fournisseurs de carburants alternatifs à faible teneur en carbone - qui, dans le secteur des transports, incluent les biocarburants, le propane, l'hydrogène et les véhicules électriques - peuvent obtenir des crédits.
- La Colombie-Britannique est la seule juridiction canadienne à avoir mis en place une NCFTC. Néanmoins, l'Ontario et le gouvernement fédéral proposent actuellement une nouvelle NCFTC. Proposée par le gouvernement fédéral, celle-ci vise à étendre la politique au-delà des carburants du secteur du transport pour inclure les carburants utilisés dans les bâtiments et l'industrie. Cela soulève un certain nombre de nouvelles questions sur la conception des politiques.
- Les NCFTC ont un potentiel élevé de réduction des émissions de GES. Le Règlement sur les exigences en matière de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique ont permis une réduction de 25% des émissions de la province entre 2007 et 2012. Le gouvernement fédéral a indiqué qu'une NCFTC à l’échelle nationale pourrait permettre d'ici 2030 d’atteindre jusqu'à 30MT de réductions d'émissions des GES annuellement.
- Non seulement les NCFTC ont un effet immédiat en améliorant l'intensité des émissions des combustibles utilisés aujourd'hui, mais elles encouragent également l'innovation propre et accélèrent la transition vers des carburants plus propres pour demain.
- Il existe des éléments de conception clé pour encourager une NCFTC efficace, incluant un champ d'application étendu, des cibles strictes et prévisibles et des mécanismes flexibles de conformité. Cependant, il reste des questions de conception importantes au sujet des impacts régionaux, des préoccupations en matière d'équité, de rentabilité et d’innovation.
- Les NCFTC peuvent compléter d'autres politiques nationales et sous-nationales d'atténuation des GES, y compris sur les prix du carbone, les normes sur les carburants renouvelables et les NCFTC existantes. Néanmoins, les interactions politiques sont complexes et doivent être prises en compte dès les premières étapes de la conception des politiques.
