Le 1er janvier 2014 a non seulement marqué le début d’une nouvelle année, mais également celui d’une nouvelle ère pour la politique sur le carbone en Amérique du Nord. En liant officiellement leurs systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission, le Québec et la Californie se sont engagés pour la toute première fois à utiliser des mécanismes de marché afin de réduire leurs émissions de GES.
Ce résumé des enjeux se fonde sur les recherches mises en lumière dans le document d’information intitulé L’économie politique des systèmes de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec et se penche sur les bénéfices économiques mutuels que peut procurer le jumelage des systèmes entre États distincts.
Messages clés
- Selon les recherches financées par LPD, le jumelage des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (PEDE) du Québec et de la Californie s’annonce prometteur comme moyen d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) de ces deux États de façon plus rentable.
- Les recherches concluent qu’une souplesse accrue du système lié s’est avérée indispensable afin de tenir compte des différences de politiques des deux États étant donné leurs profils nettement distincts en matière d’économie, d’énergie et d’émissions. La structure de leur système respectif de plafonnement et d’échange de droits d’émission dans le traitement des forêts et l’affectation des recettes provenant des ventes aux enchères de droits d’émission constituent également des différences majeures entre les deux États.
- Une analyse préliminaire indique qu’en jumelant leurs systèmes d’échange de droits d’émission, les deux États pourront réaliser des gains puisque le coût total associé à la réduction de leurs émissions diminuera. On s’attend à ce que les gains soient plus importants pour la Californie étant donné que les entreprises américaines bénéficieront d’entrées nettes de capitaux carbone provenant des industries québécoises qui achèteront les droits d’émission de la Californie – qui sont relativement meilleur marché – tout en ne provoquant qu’une faible montée de leur prix. Le jumelage des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission n’est pas une panacée aux politiques de lutte contre les changements climatiques, mais il constitue un exemple probant de mécanisme de marché pouvant être très efficace tant pour la réduction d’émissions que la création de conditions économiques positives.
- Étant donné l’absence d’un cadre politique national de lutte aux changements climatiques aussi bien aux États-Unis qu’au Canada, le jumelage de systèmes d’échange de droits d’émission émergents et potentiels entre États et provinces s’avère être le scénario le plus probable pour des politiques climatiques exhaustives en Amérique du Nord. Le bilan de la première vente aux enchères d’un marché lié – prévue en juin 2014 – permettra d’approfondir les analyses des retombées économiques et environnementales d’un système de PEDE lié.
