Le document d’orientation sur les obligations vertes démontre que les obligations vertes sont des valeurs à revenu fixe et permettent de financer des projets aux retombées environnementales concrètes. Ainsi, elles sont un moyen important de transition vers une économie à faible bilan de carbone, écoefficace et résiliente. Parmi les projets qu'elles peuvent financer : transports en commun, énergies renouvelables et efficacité énergétique.
Le document d’orientation se penche également sur la façon dont les gouvernements, les investisseurs et les entreprises peuvent outrepasser les barrières à la croissance de ces marchés et fournir des recommandations sur les politiques qui serviraient à tous les paliers de gouvernements. Principales recommandations:
- améliorer les termes de crédit, les garanties et la diminution des risques
- mettre en place des mécanismes d'appui
- permettre un traitement fiscal préférentiel
- émettre des obligations (semblables aux obligations d'épargne du Canada) et les promouvoir
Messages clés
- Les obligations vertes sont généralement reconnues comme des valeurs à revenu fixe permettant de financer des projets aux retombées environnementales concrètes. La plupart des obligations vertes émises jusqu’à présent étaient axées sur le climat, et leurs recettes investies dans l'atténuation des impacts climatiques et dans les efforts d’adaptation aux changements climatiques.
- La crise financière mondiale a réduit l'accès des projets, notamment d'entreprises et d’infrastructures, au financement traditionnel. Les marchés de capitaux d’emprunt représentent une catégorie d’actifs clés qui doit être exploitée pour financer la transition vers une économie à faible bilan de carbone, écoefficace et résiliente.
- Les investisseurs institutionnels constituent un marché naturel pour les obligations vertes mieux notées, étant donné leur souci grandissant pour la gestion des risques associés aux enjeux à long terme tels que les changements climatiques et les investissements considérables qu’ils ont déjà consentis dans les obligations à faible risque. Toutefois, puisque ce ne sont pas toutes les obligations vertes qui sont de catégorie « investissement » (au moins BBB), les obligations de catégories inférieures ne soulèvent pas un intérêt suffisant chez les investisseurs institutionnels en raison de leur faible taille et de leur niveau de risque élevé.
- Il existe actuellement un marché assez considérable d'obligations vertes, bien que leur émission se trouve éclipsée par le marché obligataire général. L’enjeu principal et immédiat de l’expansion d’un marché d’obligations vertes concerne l’échelle d’émission, les liquidités et la surveillance. Une plus grande quantité d’obligations vertes de plus grande valeur est requise, particulièrement pour les énergies renouvelables et autres obligations vertes d’entreprises. Un marché liquide d’obligations vertes exige un minimum de 200 à 300 milliards de dollars US, composé d’obligations de catégorie BBB ou supérieure.
- À cette étape initiale de l’élaboration d’obligations vertes, les gouvernements peuvent participer à la croissance du marché en adoptant des politiques prédictibles pour les technologies environnementales –qui à leur tour favorisent l’investissement–, en fournissant des garanties, des incitations fiscales et autres mesures incitatives.
