Les instances gouvernementales de plusieurs pays, notamment l’Australie et les États-Unis, ont étudié la possibilité de créer une banque de carbone. Cette banque est un organisme indépendant, affranchi de toute influence politique, responsable de la supervision et de la gestion du marché du carbone. Ce document d’orientation examine le rôle et le mécanisme d’une banque de carbone établie par le gouvernement dans le cadre de sa politique de plafonnement et d’échange de droits d’émissions.
Messages clés
- Bien qu’un système d’échange de droits d’émissions est considéré comme une mesure de transition économiquement efficace vers une économie à faible bilan de carbone, la volatilité des prix peut quant à elle miner la capacité de ce système à atteindre ses objectifs économiques et environnementaux.
- L’expérience du système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a permis de démontrer que les systèmes d’échange de droits d’émissions sont confrontés à plusieurs défis relativement à la perception de la stabilité du système, particulièrement la volatilité des prix.
- Pour préserver la confiance du public à l’égard du système et d’assurer des coûts de conformité raisonnables, la volatilité des prix dans un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions doit être minimisée et gérée. Ce document d’orientation examine le rôle d'une éventuelle « banque de carbone » établie par le gouvernement dans le cadre de sa politique de plafonnement et d’échange de droits d’émissions et l'influence d'une telle banque sur le marché de carbone pour assurer une stabilité des prix, minimiser les manipulations et les spéculations et assurer une supervision du marché.
