Plusieurs facteurs influencent le choix des zones d’urbanisation, dont les règlements de zonage, les politiques de planification urbaine et les forces du marché qui influencent l’offre et la demande. Pourtant, les droits d’aménagement restent importants pour déterminer l’emplacement, les calendriers et certaines autres caractéristiques de l’urbanisation. Ainsi, les municipalités devraient davantage songer à les aligner sur les politiques de gestion de la croissance. Cette Note se penchera sur la façon de rendre les droits d’aménagement plus propices à l’urbanisation à forte densité et plus intéressants pour les promoteurs et les consommateurs.
Principaux messages
- Au Canada ces dernières décennies, l’ urbanisation a été marquée par une faible densité et une forte dépendance sur l’ automobile, étant donné l’ expansion tentaculaire vers les banlieues. Si cette forme d’ urbanisation permet de réduire le coût des résidences et des bureaux, elle contribue tout de même à toute une flopée de problèmes : des collectivités fragmentées, une dépendance accrue sur l’ automobile, ce qui génère des embouteillages, la perte de terres agricoles et l’ augmentation des émissions de smog et de gaz à effets de serre.
- Les promoteurs immobiliers doivent payer des droits d’ aménagement ponctuels pour chaque nouveau projet, qui ne couvrent que le coût d’ immobilisation des infrastructures requises, en tout ou en partie. Les infrastructures ainsi financées varient d’ un endroit à l’ autre, mais comprennent souvent les routes, les conduites d’ eau et les égouts (infrastructures « massives »), de même que les stations de pompiers, les écoles et les installations communautaires (infrastructures « souples »). Les droits d’ aménagement sont évalués à partir du coût moyen ou de la zone, considérés ensemble ou à part, tandis qu’ on fait fi des coûts réels, qui varient selon le type d’ urbanisation.
- Les municipalités considèrent en général les droits d’ aménagement à la fois comme dispositif fiscal et comme instrument pour gérer la croissance. Pour le moment, on s’ en sert surtout comme dispositif fiscal d’ importance à des fins de recouvrement des coûts. Cependant, on considère de plus en plus les droits d’ aménagement comme une stratégie utile pour gérer la croissance urbaine. Ils peuvent en effet influencer le type de développement urbain et encourager une occupation plus efficace des terres. L’ occupation dense permet en général de réduire les coûts d’ infrastructure, qui restent élevés dans les banlieues.
- Cependant, les droits d’ aménagement, même s’ ils servent à plusieurs fins, ne peuvent régler tous les problèmes liés à la croissance urbaine. Mais si les municipalités les utilisent en conjonction avec d’ autres stratégies de croissance, ils peuvent se transformer en instruments efficaces pour encourager des aménagements plus compacts et durables. Les politiques provinciales doivent être revues, dans certains cas, pour donner aux municipalités la marge de manoeuvre nécessaire pour mieux utiliser les droits d’ aménagement.
Autre documentation sur ce sujet:
