L’eau est peu coûteuse au Canada, ce qui mène parfois à un gaspillage et peut créer un manque à gagner pour les municipalités, car le prix payé par les usagers ne couvre en général pas les frais d’approvisionnement. En effet, si une tarification efficace et des marchés compétitifs sont chose commune ailleurs dans le monde, ils restent sous-développés au Canada. Dommage, car les instruments fondés sur les mécanismes du marché, couplés à la règlementation traditionnelle, peuvent s’avérer bénéfiques à l’environnement et améliorer l’efficacité de la gestion de l’eau. Cette Note d’information aborde quelques-unes des leçons tirées de l’expérience et des obstacles à l’élaboration d’une politique canadienne fondée sur de tels instruments. Enfin, on y présente deux cas de gouvernements qui, à divers niveaux au Canada, ont mis en œuvre de tels instruments économiques pour gérer leur approvisionnement en eau.
Principaux messages
- Bien que le Canada jouisse d’abondantes ressources en eau douce, certaines régions du pays n’en connaissent pas moins des pénuries. En outre, la qualité de l’eau laisse parfois à désirer, surtout dans les bassins où le développement agricole, industriel ou urbain est important.
- Les instruments fondés sur le marché (par exemple, une tarification efficace, qui tient compte de tous les coûts associés, ou encore les permis et l’échange) peuvent servir à régulariser la demande en eau, optimiser son utilisation, améliorer la qualité de l’eau et financer les infrastructures du système d’adduction. Ces instruments sont sous-utilisés dans la gestion de l’eau au Canada.
- En théorie, et à la lumière de l’expérience internationale en matière de politiques, les instruments économiques fondés sur les mécanismes du marché, de concert avec la réglementation traditionnelle, peuvent avoir un effet bénéfique sur la gestion de l’eau et réduire les coûts davantage que si l’on s’en tient à la règlementation.
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- Lire la Note d’information ici.
- Lire l’étude de cas comparée ici
(en anglais seulement).
