Recherche sur les politiques à faibles émissions de carbone pour 2017

Mardi 10 janvier 2017
Écrit par Michelle Brownlee

Avec l'annonce du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du 9 décembre, nous pouvons maintenant voir la trajectoire de la politique climatique fédérale, ainsi que celle qui suivra sous peu, à court et moyen terme au niveau provincial et territorial. Cependant, même si ce cadre trace les grandes lignes sur les moyens dont les administrations canadiennes travailleront ensemble pour assurer la réduction des émissions et la croissance économique simultanément, elles ne fournissent pas de détails sur la conception ou la mise en œuvre des politiques. Il s'agit là d'une politique efficace et d'une conception de programme qui doit se faire en 2017 et au-delà.

D'après les repères établis dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, voici quelques domaines dans lesquels nous voyons la nécessité d’analyses plus approfondies (et d'analyses plus détaillées) pour étayer l'élaboration de politiques qui soutiendront les deux objectifs croissance économique:

1) Interactions avec les politiques - Les diverses politiques, programmes, règlements et incitations identifiées dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques interagiront entre eux une fois mis en œuvre. Ces interactions pourront influer sur l’efficacité environnementale et économique. Le Working Group on Specific Mitigation Opportunities fournit des estimations sur les coûts pour les différentes options de politique publique. Néanmoins, il est important de noter que les options mises de l’avant ont été considérées individuellement - dans un contexte où les politiques ont été déjà annoncées sans que celles-ci aient été comparées les unes aux autres.

Comment ces politiques - au niveau fédéral, provincial / territorial et même municipal - interagissent-elles entre elles ? Comment interagiront-elles avec les politiques internationales qui évoluent rapidement telles que l’Internationally transferred mitigation outcomes, se trouvant ainsi entre l'Accord de Paris et les différents systèmes de négociation comme l'Initiative climatique de l'Ouest ? Dans quels cas ces politiques s'appuieront-elles les unes sur les autres ? Comment éviter qu’elles ne s’entravent mutuellement ? 2017 sera une année charnière pour identifier, modéliser et analyser ces interactions politiques.

2) Financement durable - La transition vers une économie sobre en carbone offre de grandes possibilités économiques, tant pour éviter les impacts du changement climatique que pour offrir des possibilités de développement économique. Mais la transition elle-même doit être financée durablement. Les investissements dans les infrastructures, les programmes incitatifs et le développement des technologies propres exigent tous des investissements initiaux. Quelles politiques ont les plus grands besoins d'investissement ? Comment les politiques du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques sont-elles liées à l'adaptation, à l'atténuation ou à l'innovation - sont-elles conçues pour tirer parti et attirer des capitaux privés et internationaux? Comment juger si l'incidence des coûts est inéquitable ?

Une analyse est nécessaire pour élaborer un plan de financement et, à cet égard, la contribution prévue déterminée au niveau national.

Sur un point connexe, la prise de décisions judicieuses en matière de dépenses exige des chiffres à jour sur les coûts de l'inaction. Le meilleur que nous ayons est un rapport de 2011 de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Cette analyse devrait être répétée avec les données et les méthodologies les plus récentes.

3) Inclusion d'opportunités - Pour réussir, la vision du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques aura besoin du soutien des entreprises canadiennes, de la main-d'oeuvre, des peuples autochtones, des collectivités urbaines et rurales, des jeunes et des Canadiens de tous les groupes ethniques et socioéconomiques. Pour obtenir ce soutien, la vision de ce cadre doit être mise en œuvre de façon inclusive, en veillant à ce que tous les Canadiens bénéficient des avantages et que les groupes qui pourraient être touchés par des répercussions négatives pendant la transition puissent bénéficier de ressources supplémentaires.

La transition vers une économie propre et sobre en carbone peut offrir des possibilités à tous les Canadiens. Il est fort probable que cette transition soit réalisable, si nous élaborons explicitement des politiques dès le départ en vue d'atteindre cet objectif. Les résultats économiques, environnementaux et sociaux sont tous des aspects importants de la conception des politiques climatiques. Une analyse est nécessaire pour comprendre l'impact total de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris par une meilleure conception des politiques climatiques et en modifiant quelques programmes existants (ou par de simples ajustements, dans le cas des politiques existantes)

En plus de ces trois grands domaines où il est nécessaire que la communauté des chercheurs en politiques appuie la meilleure conception et la mise en œuvre des politiques, il faudra s’assurer que les gouvernements restent fidèles au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Celui-ci s'engage à faire un rapport « régulier et de façon transparente aux Canadiens sur les progrès » et, du moins en ce qui concerne l'innovation, par «la collecte et la publication complète et régulière des données ». Il est nécessaire de suivre les progrès des objectifs et soutenir des analyses rétrospectives sur l'interaction des politiques, mais d'autres mécanismes pourraient être intéressant à amener pour s’assurer des responsabilités et des résultats.

À l’Institut pour l’IntelliProspérité, nous examinerons de près nos plans de travail pour nous assurer que le travail que nous faisons appuie les décideurs qui conçoivent des politiques sobres de carbone avec les meilleures données disponibles. Mais nous sommes l'un des nombreux instituts axés sur la recherche en politique publique qui auront une contribution à faire. En gardant cela à l'esprit, alors que nous examinerons nos plans de travail, nous réfléchirons également aux questions auxquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre et aux questions auxquelles nous pourrions contribuer en collaboration et de façon constructive. Nous partagerons notre réflexion tournée vers l'avenir grâce à un agenda sur les programmes de recherche à faible intensité en carbone.

Image reproduite avec la permission de Mike Alexander, Flickr Creative Commons