La transition du Canada vers une économie plus forte et propre, mais surtout plus innovatrice a reçu un coup de pouce important lorsque le ministre des finances, Bill Morneau, a déposé le budget fédéral de 2017.

• La technologie propre et l'innovation sont au cœur des préoccupations - Le budget prévoit 1,4 milliard de dollars pour le financement des technologies propres, ainsi que des fonds supplémentaires pour soutenir la recherche et le développement (RD). Peut-être le plus important, il reconnaît le secteur des « CleanTech » comme important de par sa croissance économique, par exemple :
  • L'identification des « cleantech » comme un domaine prioritaire potentiel pour un financement majeur en tant que "super-cluster"
  • La création d'Innovation Canada (une nouvelle plate-forme pour coordonner et simplifier les programmes d'aide publique aux innovateurs) et la sélection de technologies propres et de ressources propres en tant que deux des six secteurs prioritaires des nouveaux tableaux de la Stratégie économique
• Construire une économie sobre en carbone - Le budget engage 650 millions de dollars en nouveaux fonds pour la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique, en plus du financement du budget de 2016 (comme le Fonds à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars, ). Il vise des secteurs particuliers, tels que le déplacement des communautés canadiennes hors du diesel, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions dans les transports. Et il confirme la voie vers l'avant sur la tarification du carbone, avec l'engagement à un document de consultation "dans les prochains mois."
• Autres initiatives environnementales – La création de fonds (tant pour les nouvelles initiatives que les anciennes) pour d'autres priorités environnementales dans les domaines des espèces envahissantes, de la protection des eaux douces, des parcs, des sentiers et de la qualité de l'air.

Un certain nombre d'autres initiatives ont également le potentiel d'appuyer des objectifs d’une croissance propre - y compris le financement de 21,9 milliards de dollars déjà annoncé pour les infrastructures vertes qui est étoffé dans le budget de 2017; Des marchés publics plus stratégiques pour stimuler l'innovation au Canada; Et un vaste programme de formation et de compétences.

Dans l'ensemble, le budget est un signal important selon lequel le gouvernement fédéral appuie ses propos selon lesquels « l'économie et l'environnement vont de pair » au profit des Canadiens. Il s'appuie sur le Cadre pour une croissance saine et le changement climatique, avec des fonds et des programmes supplémentaires pour accélérer la transition vers une économie à faible teneur en carbone et à croissance propre que le Canada doit pouvoir prospérer au cours des prochaines décennies (comme l'a souligné la récente Banque du Canada). Mais il reste encore beaucoup à faire - le budget définit une orientation générale et un financement, mais le travail acharné de concevoir et de mettre en œuvre ces programmes et politiques est à venir et sera la clé du succès.

Pour en savoir plus, lisez attentivement notre rapport de fin de journée sur la façon dont le budget 2017 reconnaît l'occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial en matière d'innovation propre et un soutien vers une économie propre.

Technologie et innovation propres

Le budget de 2017 comprend un certain nombre de nouvelles initiatives qui renforcent l'écosystème d'innovation propre au Canada - de celles qui stimulent le développement précoce de nouvelles idées (en appuyant la recherche et le développement), celles qui aident les entreprises à développer leurs idées en produits et en grandes entreprises (via le financement). Ceux qui contribuent à créer une demande pour ces produits et services novateurs (via des mesures comme le soutien à l'exportation, l'approvisionnement en biens propres et les politiques intelligentes de réduction du changement climatique).

Recherche et développement

Le budget réaffirme l'engagement du Canada envers sa mission sur l'innovation afin de doubler ses investissements dans la recherche, sur le développement et la démonstration en matière d'énergie propre au cours des cinq prochaines années. Dans le cadre de cet engagement, le budget comprend 229 millions de dollars sur 4 ans (à partir de 2018-19) administrés par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Transports Canada pour appuyer la recheche et le développement dans les énergies propres et les transports, ainsi que 200 millions de dollars sur 4 ans pour RNCan, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada pour la recherche et le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres. Cela s'ajoute aux 401 millions de dollars pour les technologies propres fournis dans le budget 2016, qui se terminent en 2017-18.

Financement

Le budget propose un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars pour les entreprises de technologies propres qui seront administrées par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Plus précisément:

BDC fournira 380 millions de dollars sur 3 ans en financement par actions pour appuyer les entreprises de technologies propres qui cherchent à se développer et administrer un fonds de roulement de 570 millions de dollars.

EDC fournira 450 millions de dollars pour les entreprises de technologie propre à forte intensité de capital pour un déploiement précoce à l'échelle commerciale.

En outre, Technologies du développement durable Canada sera recapitalisé avec 400 millions de dollars sur cinq ans grâce au Fonds technologique du DD pour appuyer la démonstration de technologies propres innovatrices.

Politiques qui ciblent l'ensemble du système d'innovation propre

Le budget de 2017 comprend également un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir le système d'innovation propre dans son ensemble, notamment:

• Soutien à l'acquisition de connaissances et à la sensibilisation du secteur canadien des technologies propres par le développement des affaires internationales (15 millions de dollars sur quatre ans à Affaires mondiales Canada).
• Une stratégie de donnée sur les technologies propres: 14,5 millions de dollars sur 4 ans pour RNCan et l'innovation, la science et le développement économique (ISED) afin de favoriser l'innovation, d'améliorer les connaissances dans le secteur privé et les intervenants et d'aider les futurs gouvernements à prendre des décisions
• Se donner les moyens d’une croissance propre: 12 millions de dollars sur 4 ans pour RNCan et l'ISED afin d'établir un centre de croissance propre pour offrir une nouvelle fenêtre unique pour les entreprises de technologies propres, rationaliser les services aux clients, améliorer la coordination fédérale des programmes, gouvernement, et relier les intervenants aux marchés internationaux
• Innovation Canada, une nouvelle plate-forme dirigée par l'ISED, coordonnera et simplifiera le soutien offert aux innovateurs par six tableaux de stratégie économique sectoriels - dont un pour les technologies propres et un pour les ressources propres. Ces tableaux sectoriels « fixeront des objectifs de croissance ambitieux, identifieront des obstacles et mettront en place des stratégies spécifiques pour aider les secteurs à atteindre leurs objectifs ».
• « Superclusters » - Le budget inclut des plans pour lancer un concours sur le financement des « supercluster » de l'industrie, avec jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans, ciblés pour les industries hautement innovatrices « qui ont le plus grand potentiel d'accélérer la croissance économique », les technologies propres, la santé et les sciences biologiques, les ressources propres et l'agroalimentaire, ainsi que l'infrastructure et le transport.
• Des défis axés sur la mission seront lancés dans le cadre du nouveau Fonds Impact Canada, axé initialement sur deux volets: un flux de technologies propres financé par 75 millions de dollars sur deux ans afin de relever les défis pour les collectivités rurales et éloignées du Canada de passer du diesel à des sources d'énergie renouvelables et propres; et un «Smart Cities Challenge» financé par 300 millions de dollars sur 11 ans afin de trouver des moyens innovateurs d'améliorer la qualité de vie des résidents urbains grâce à une meilleure planification urbaine et à la mise en œuvre de technologies propres et connectées numériquement, des connexions numériques avancées pour les maisons et les entreprises », une vision qui fait écho à la vision de l'Initiative l'Intelliprospérité pour des collectivités saines, dynamiques et vertes.
• Bien qu'il ne s'agisse pas explicitement d'une initiative sur les technologies propres, le budget 2017 propose également de rendre les marchés publics plus novateurs, y compris de verser jusqu'à 50 millions de dollars pour lancer un nouveau programme d'approvisionnement, Innovative Solutions Canada.

Un certain nombre d'autres initiatives, notamment dans le domaine des compétences et de la formation, de la nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle et des dépenses en infrastructure (voir ci-dessous) peuvent également avoir un impact positif sur la performance de l'innovation propre au Canada.

Et peut-être plus important encore, les diverses initiatives d'innovation propre du budget ciblent tous les aspects du cycle d'innovation propre - de la recherche et du développement à la commercialisation et à l'adoption - et c'est exactement ce qui est nécessaire pour développer l'innovation propre au Canada. (Pour en savoir plus sur le prochain énoncé politique sur l'accélération de l'innovation propre au Canada - prochainement publié par le l'Institut pour l'IntelliProspérité).

Construire une économie à faibles émissions de carbone

Le budget de 2017 réaffirme l'engagement envers la tarification du carbone au Canada et s'engage à publier un document de travail dans les prochains mois.

En plus du Fonds à faible intensité de carbone de 2 milliards de dollars provenant du budget 2016 (qui est reprofilé), le budget 2017 prévoit un montant additionnel de 650 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en œuvre des aspects du Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique :

• Soutenir la transition vers un réseau d'électricité plus propre: 11,4 millions de dollars sur quatre ans, à Environnement et Changement climatique Canada pour accélérer la transition de la production d'électricité au charbon d'ici 2030 et fixer des normes de rendement de pointe pour la production d'électricité au gaz naturel
• Mettre en places des solutions de réduction des émissions pour les collectivités qui dépendent du diesel pour l'électricité et le chauffage, avec 21,4 millions de dollars sur quatre ans (à partir de 2018) et permettre à Affaires autochtones et du Nord Canada de poursuivre son Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.
  • 220 millions de dollars au cours des 11 prochaines années pour réduire la dépendance au diesel dans les collectivités éloignées au sud du 60e parallèle; et
  • 400 millions de dollars dans un Fonds pour l'énergie arctique pour aborder la question de la sécurité énergétique au nord du 60e parallèle.
• Utilisation du bois dans la construction: 39,8 millions de dollars sur quatre ans (à partir de 2018) à RNCan pour appuyer des projets et des activités qui augmentent l'utilisation du bois comme matériau de remplacement plus écologique dans les projets d'infrastructure qui contribuent à créer de nouveaux marchés pour des produits canadiens durables
• Améliorer l'efficacité énergétique: 67,5 millions de dollars sur quatre ans (à partir de 2018) à RNCan pour renouveler et poursuivre les programmes d'efficacité énergétique
• Émissions provenant des opérations gouvernementales: 13,5 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à RNCan de fournir de l'expertise à d'autres ministères fédéraux dans les meilleures façons de mettre en œuvre des technologies d'efficacité énergétique et d'énergie propre, de rénover les bâtiments fédéraux et de réduire ou éliminer les émissions des flottes de véhicules
• 260 millions de dollars pour l'adaptation au climat et à la résilience, pour un certain nombre de mesures, cela comprend aussi la création du nouveau Centre canadien de services climatologiques
• Politiques, communications et engagement: 162 millions de dollars pour une approche pangouvernementale du changement climatique et de soutien à la collaboration autochtone sur le changement climatique

En outre, pour les dépenses d'infrastructure annoncées précédemment, de nouveaux détails ont été annoncés dans le budget de 2017 qui montre comment l'infrastructure peut appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique. Comme annoncé dans la déclaration économique d'automne de 2016, le gouvernement investira 21,9 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, y compris dans des initiatives qui appuieront la mise en œuvre du cadre pancanadien. Bien qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire pour s'assurer que les investissements dans l'infrastructure afin de ne pas mettre Canadiens sur une voie à haute intensité de carbone, le budget 2017 aide à clarifier la façon dont les fonds d'infrastructure verte seront dépensés,

1. Accords bilatéraux intégrés (9,2 milliards de dollars sur 11 ans) directement aux provinces et aux territoires
2. La Banque de l'infrastructure du Canada (au moins 5 milliards de dollars sur 11 ans)
3. Une série de programmes nationaux (2,8 milliards de dollars sur 11 ans) comprenant:

• 100 millions de dollars pour soutenir les projets de démonstration de la nouvelle génération de réseaux intelligents, de stockage et de technologie de l'électricité propre
• 200 millions de dollars pour appuyer le déploiement de nouvelles technologies de l'énergie renouvelable à l'approche de la commercialisation
• 220 millions de dollars pour réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées au sud du 60e parallèle sur le carburant diesel et appuyer l'utilisation de solutions d'énergie renouvelable plus durables
• 120 millions de dollars pour le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et des stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, ainsi que pour appuyer les projets de démonstration technologique
• 182 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment afin de rénover les bâtiments existants et de construire de nouveaux bâtiments à consommation nette d'énergie nulle partout au Canada
• 2 milliards de dollars pour un Fonds d'atténuation des effets des catastrophes et d'adaptation afin d’appuyer les infrastructures nationales, provinciales et municipales nécessaires tout en faisant face aux effets du changement climatique.

Autres initiatives environnementales

Le budget de 2017 comprend également un certain nombre d'initiatives en matière de protection de l'environnement et de protection de la nature, y compris:

• Renouveler le mandat du budget de 2016 et fournir un nouveau financement (405 millions de dollars sur cinq ans) pour poursuivre les programmes qui se termineraient dans des domaines tels que le financement des parcs nationaux, la protection des écosystèmes marins et d'eau douce et l'amélioration de la qualité de l'air
• Un engagement de 30 millions de dollars pour la réalisation du sentier Transcanadien

Il comprend également de petites mesures fiscales pour s'attaquer à l'engagement du Canada à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles d'ici 2030 et à une modification fiscale favorable pour l'énergie géothermique.