Lundi 6 février 2017
Blogue écrit par Brendan Haley
Mon article intitulé Designing the public sector to promote sustainability transitions: Institutional principles and a case study of ARPA-E a récemment été publié dans la revue Environmental Innovation and Societal Transitions. L'article met de l'avant les questions relatives aux types de gouvernances nécessaires afin de promouvoir efficacement les innovations technologiques propres.
On reconnaît de plus en plus que la participation directe de l'État est essentielle à la promotion des technologies énergétiques propres et aux transitions durables. Des technologies comme l'Internet, les batteries au lithium-ion, les véhicules électriques et l'énergie éolienne et solaire ont été aidées par les politiques gouvernementales. Ainsi, en plus des politiques qui fournissent des incitations sur l'économie (par exemple, la tarification du carbone), les décideurs doivent également examiner comment des technologies et des pans de secteurs particuliers évoluent et se négocient.
Cependant, ces politiques exigent beaucoup de la part du secteur public, ce qui signifie que nous devons examiner explicitement comment le secteur public est conçu et exploité. Certaines théories mettent en garde les gouvernements sur le manque d'informations adéquates des dynamiques technologiques et sectorielles souvent soutenues par des lobbyistes. Ainsi, elles freinent le gouvernement à aller de l'avant vers des technologies plus prometteuses. La bureaucratie gouvernementale et l'aversion pour le risque suscitent également des inquiétudes.
Je soutiens qu'une bonne conception institutionnelle peut surmonter ces pièges potentiels. Je présente dix principes pour la conception et le fonctionnement des institutions du secteur public afin de mettre en œuvre des politiques d'innovations propres. Ces principes sont:
L'article traite de chaque principe en détail. Par exemple, l'autonomie vis-à-vis de la pression politique à court terme contribue à contrer les préoccupations concernant une culture avide de risque, qui pourrait être créée dans un environnement politique très chargé où l'attribution du blâme devient plus importante que l'efficacité du programme. Dans un tel environnement, il est rationnel pour les fonctionnaires de substituer des protocoles sûrs aux initiatives potentiellement transformatrices. Une certaine autonomie par rapport à cette pression politique peut donner à une organisation la capacité d'expérimenter et de se concentrer sur sa mission.
D'autres principes comprennent l'intégration dans les réseaux de politiques et l'autonomie par rapport aux intérêts privés. L'intégration désigne la capacité du gouvernement à travailler en étroite collaboration avec ses homologues du secteur privé. Une relation de travail relativement étroite est essentielle pour que le gouvernement obtienne des informations adéquates et pour négocier et coordonner tous les acteurs autour d'objectifs communs. Cependant, une relation étroite entre le gouvernement et les intérêts privés peuvent créer un risque d'influence des politiciens ou une «capture» injustifiée. C'est-à-dire l'autonomie par rapport aux intérêts privés. La clé se situe dans l'engagement du gouvernement avec le secteur privé en utilisant ses propres termes.
Après avoir présenté les dix principes, l'article montre comment ils fonctionnent dans la pratique à travers une étude de cas de l'Agence de Projets de Recherche Avancée-Énergie (ARPA-E). ARPA-E est une agence américaine, créée en 2007, chargée de promouvoir les innovations énergétiques à haut potentiel et à fort impact.
L'agence équilibre judicieusement les principes de responsabilité, d'autonomie des politiques et d'exhaustivité par le biais de son modèle «island bridge». L'idée est que l'ARPA-E a une «island» (île) sur laquelle on peut expérimenter et s'isoler des pressions politiques quotidiennes. Il a également «bridge» (un pont) sous la forme d'un lien direct avec le Secrétaire de l'énergie. Ce pont favorise la reddition de comptes et une approche politique globale parce que le Secrétaire de l'Énergie peut également aider à s'assurer que les projets de l'ARPA-E sont correctement transmis à d'autres organismes au gouvernement.
L'ARPA-E favorise également le bon mélange d'intégration et d'autonomie. L'agence travaille en étroite collaboration avec des partenaires extérieurs du milieu des affaires, des universités, des organismes de réglementation, des clients et de la société civile. Cependant, ses directeurs de programme doivent d'abord développer leurs propres visions des changements qu'ils souhaitent faire dans le paysage énergétique. Comme l'a expliqué un ancien directeur de l'ARPA-E, l'objectif est de promouvoir l'autonomie en définissant «le succès avant que d'autres ne le définissent pour vous».
L'avenir de l'ARPA-E se trouve dans un futur incertain avec l'arrivée du nouveau gouvernement américain. L'article traite des luttes que l'APRA-E a rencontrées lors des négociations budgétaires annuelles entre le Président et le Congrès. Avec un potentiel retrait du gouvernement américain sur les politiques climatiques, d'autres pays doivent se concentrer davantage sur le développement des secteurs des technologies propres. Pour un pays comme le Canada, il s'agit à la fois d'une responsabilité mondiale et d'une grande occasion d'attirer des gens talentueux et de développer le leadership dans les domaines technologiques novateurs.
Le Canada s'est engagé à doubler ses dépenses dirigées pour la recherche et le développement en matière d'énergie propre, aux côtés d'une foule d'autres pays, sous l'initiative Mission Innovation. Les dix principes énoncés dans le présent document peuvent aider les décideurs à créer des institutions d'innovation propres qui fonctionnent, et le cas de l'ARPA-E peut servir d'exemple sur la façon dont ces principes fonctionnent dans la pratique.
Brendan Haley est titulaire d'une bourse postdoctorale de l'Université Dalhousie en Études des ressources et de l'environnement. Il est titulaire d'un doctorat de l'École de politique publique et d'administration de Carleton et a été auparavant associé de recherche à l'Institut pour l'IntelliProspérité.
Cette recherche a été financée par l'Institut pour l'IntelliProspérité et le Conseil de recherches en sciences humaines.
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