Ce rapport a été rédigé dans le but d’améliorer la compréhension des facteurs politiques et économiques qui ont mené à l’harmonisation et à l’intégration des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (PEDE) de la Californie et du Québec. Alors que la Californie s’est engagée à réduire ses émissions au niveau de 1990 d’ici 2020, le Québec s’est quant à lui fixé comme objectif de les ramener à 20 % sous le niveau de 1990 au cours de la même période. Dans sa plateforme électorale, le Parti québécois, qui a formé un gouvernement minoritaire aux élections provinciales de 2012, a indiqué un objectif de réduction de l’ordre de 25 % sous le niveau de 1990. Bien qu’ils émanent principalement de lois adoptées par les provinces et les États, les systèmes de PEDE du Québec et de la Californie sont basés sur les lignes directrices établies par la Western Climate Initiative (WCI), une organisation intergouvernementale infranationale à adhésion volontaire créée en 2007. Si le jumelage des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec et de la Californie s’avère probant pour la réduction plus rentable de leurs émissions agrégées, on peut espérer que d’autres États et provinces se rallieront à la WCI. La mise en œuvre réussie des systèmes de PEDE entre le Québec et la Californie pourrait également servir de modèle pour un éventuel mécanisme fédéral, voire continental, de fixation du prix du carbone.

 

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