8 février 2012, Ottawa – Le nouveau rapport, intitulé Bâtir une économie verte pour le Canada : le rôle des municipalités, prône la collaboration entre les municipalités et le gouvernement fédéral dans un contexte de raréfaction des sources de financement. Le rapport sera présenté aujourd’hui à la conférence de la FCM sur les collectivités durables.

 

« Les villes ont beaucoup de cordes à leur arc sur le plan des politiques pour contribuer à l’émergence d’une économie verte : l’amélioration du transport en commun, la conversion aux énergies efficientes, la lutte contre l’étalement urbain et le recours aux ressources renouvelables », affirme l’un des auteurs du rapport, le directeur des Collectivités durables à La Prospérité durable, David Thompson.

 

« En outre, les investissements dans les transports en commun, l’eau et l’énergie peuvent créer des emplois et consolider les collectivités », ajoute-t-il.

 

Les villes doivent relever d’immenses défis sur le plan économique. Pourtant, les avenues qui s’offrent à elles pour générer des revenus ne manquent pas au sein d’une économie verte. À l’échelon municipal, le gouvernement peut en effet ajuster les taxes et les droits et mieux gérer l’occupation du territoire. En outre, le rapport explique comment lutter contre l’étalement urbain, grâce aux droits imposés aux promoteurs et aux taxes foncières, qui pourraient favoriser la construction sur les zones désaffectées et les zones de remplissage.

 

« Le gouvernement municipal est l’ordre de gouvernement qui exerce le plus d’influence sur la forme urbaine et qui doit mener les efforts pour contenir l’étalement urbain », explique M. Thompson.

 

Le gouvernement fédéral devrait adopter des politiques qui aident les villes à développer une économie verte. En retour, les municipalités peuvent contribuer aux priorités économiques et environnementales du fédéral. « Éliminer les subsides dommageables et harmoniser le prix du carbone dans l’ensemble du Canada permettrait de montrer un front uni et un engagement commun à choisir de meilleurs modèles d’aménagement », indique M. Thompson.

 

L’ajustement des priorités fiscales à tous les ordres de gouvernement est essentiel pour pouvoir rediriger les fonds vers les secteurs verts, là où les produits et services de l’avenir se développeront, selon le rapport.

 

Personne ressource : 
Jennifer Wesanko 604-347-5988 
jwesanko@sustainableprosperity.ca

 

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Selon le rapport, le Canada a tous les atouts pour devenir chef de file de l’économie verte, car son économie est dynamique et les énergies propres y ont un immense potentiel. Mais les obstacles demeurent.

 

Selon le rapport, « il est difficile d’affirmer que nous faisons aujourd’hui les choix stratégiques qui nous garantiront notre part des nouveaux emplois, des investissements et de l’innovation allant de pair avec une économie mondiale verte. Nous pourrions fort bien nous retrouver à regarder les autres pays profiter de ces avantages alors que nous devenons des consommateurs nets, plutôt que des producteurs nets, des innovations futures. »

 

Plusieurs avenues s’offrent aux villes qui veulent passer à une économie verte, dont les dépenses prévisibles et à long terme en matière d’infrastructures. « Les investissements en infrastructures n’ont pas seulement des résultats directs en matière de transports, de gestion de l’eau ou d’efficacité énergétique; ils créent aussi des emplois aux étapes de la construction et de l’exploitation, en plus d’entraîner des retombées économiques indirectes et induites. Ils renforcent en outre le rôle joué par les villes et les collectivités dans le dynamisme économique et les exportations du pays, la création de richesse, l’emploi et l’innovation », avance le rapport.

 

Le fonds de la taxe sur l’essence, totalisant 2 milliards de dollars, et le fonds Chantiers Canada, qui porte sur une période de sept ans, sont autant d’exemples importants de programmes de financement d’infrastructures à long terme qui profitent aux collectivités partout au Canada.

 

Le financement des initiatives vertes exige une planification dynamique et une bonne collaboration entre gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. Les Canadiens sont favorables à la réforme des subsides fédéraux. En Alberta, siège de l’industrie gazière et pétrolière canadienne, 78 % de la population préférerait que les subsides soient versés aux énergies renouvelables et alternatives, plutôt qu’à l’exploitation du gaz et du pétrole, selon le rapport. « Il ne s’agit pas de punir les industries traditionnelles, affirme l’un des auteurs du rapport, David Thompson. Il s’agit d’investir dans l’avenir et dans l’économie verte. »

 

Une économie verte est nécessairement dynamique. Ses secteurs créent des emplois de haut niveau. Chaque dollar investi a une incidence sur le PIB : de 10 à 20 années-personnes par million de dollars investis, selon le rapport.

 

Les gouvernements peuvent également aider les municipalités en matière de tarification du carbone, qui à présent n’est pas cohérente d’une région à l’autre et d’un type de carburant à l’autre. La taxe d’accise fédérale de 10 cents par litre d’essence comprend une tarification implicite du carbone à 42 $ la tonne de CO2. Plusieurs provinces ont adopté une tarification du carbone explicite à divers échelons et sous plusieurs formes. L’harmonisation de cette tarification réduirait les perturbations économiques, donnerait aux entreprises une certaine dose de certitude sur le plan des politiques et aiderait les villes dans leurs efforts pour réduire les émissions et lutter contre l’étalement urbain.

 

« Une tarification efficace du carbone partout au pays pourrait rendre le transport en commun plus populaire et augmenterait les revenus des municipalités à cet égard, affirme David Thompson. En outre, plusieurs objectifs municipaux pourraient ainsi être atteints, notamment réduire la circulation automobile et encourager une urbanisation plus dense dans les zones désaffectée et dans les zones de remplissage. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la tarification du carbone est plus viable, d’un point de vue économique, que la règlementation. De nombreuses décisions ne peuvent être règlementées (choix d’un emplacement ou d’un mode de transport), mais elles sont toutes influencées par la tarification. »

 

La tarification du carbone est populaire. « Les chefs d’entreprise du Canada estiment que la certitude d’une politique du carbone est importante pour les affaires », selon le rapport. La plupart des industries énergétiques à forte consommation de carbone appuient la tarification, dont le Conseil canadien des chefs d’entreprises, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’Association canadienne du Gaz et l’Association canadienne des constructeurs de véhicules.

 

En octobre 2007, le Québec a adopté la première taxe sur le carbone au pays. Un système de plafonnement et d’échange a également été mis sur pied. En juillet 2008, la Colombie-Britannique a à son tour introduit une taxe sur le carbone. L’Alberta, quant à elle, a adopté un système hybride où les règlements et la tarification se combinent pour tenter de contrôler les émissions industrielles de carbone.

 

Dans un rapport préalable, La Prospérité durable a noté que l’harmonisation de tarifs implicites sur le carbone dans la taxe d’accise fédérale permettrait de récolter 12 milliards de dollars par an, chaque année.

 

L’étalement urbain est l’un des plus grands défis que doivent relever les municipalités, note le rapport. Les coûts environnementaux et sanitaires de l’étalement urbain sont importants et affectent tous les échelons de gouvernement. En effet, l’étalement urbain et la dépendance accrue sur les véhicules au cours des dernières années ont alourdi le fardeau de l’obésité, du diabète et des maladies du cœur, tout en contribuant à l’augmentation des accidents de la route, sans parler de la perte de terres agricoles inestimables.

 

Encourager l’urbanisation plus dense est bon pour la croissance économique. « En favorisant la densification, nous améliorons l’accès des entreprises aux réservoirs de main-d’œuvre, et inversement. Les entreprises disposent d’un plus grand choix, ce qui permet de trouver le candidat correspondant le mieux au poste et d’améliorer la productivité. Les candidats ont aussi un meilleur choix d’employeurs, ce qui permet de réduire le chômage », ajoute M. Thompson.

 

Les villes sont bien placées pour changer les choses sur nombre de fronts. Contrairement aux gouvernements fédéral ou provincial, qui dépendent de la politique partisane, les municipalités sont moins influencées par l’idéologie, d’après le rapport. « Le manque flagrant de progrès à l’échelle nationale quant aux émissions de gaz à effet de serre – après que deux partis aient partagé le pouvoir sur une période de vingt ans – démontre que des mesures doivent aussi être prises par d’autres ordres de gouvernement », affirme M. Thompson.

 

Les villes contrôlent plus de 45 % des émissions de gaz à effet de serre et pourraient fournir entre 20 et 55 mégatonnes de réductions. Elles sont aussi responsables de la gestion des déchets et du compostage, du traitement des eaux usées et du transport en commun, domaines clés pour l’économie verte.

 

Les municipalités ont fait de grands pas vers une économie verte. Cependant, tous les échelons de gouvernement doivent s’y mettre si on veut progresser davantage. « Le moment est venu pour un partenariat accru et pour le gouvernement fédéral de mettre en place un cadre politique permettant de multiplier les retombées de l’action municipale », conclut M. Thompson. 

 


Les avantages de l’économie verte ne connaissent pas de frontières. Selon certaines estimations, l’économie verte se chiffre déjà à plus de 4 billions de $ à l’échelle mondiale. Le marché canadien du développement durable est estimé à 2,3 milliards de $ en 2010 et devrait atteindre les 3,7 milliards de $ d’ici 2014. Mais le rapport note que les politiques fédérales freinent la croissance dans ce secteur.

 

Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la situation au Canada. En effet, notre pays se classe au 24e rang parmi les 25 pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques au chapitre du développement durable.

 

Le rapport, Bâtir une économie verte pour le Canada : le rôle des municipalités, a été produit par la Fédération canadienne des municipalités. David Thompson, directeur, Collectivités durables à La Prospérité durable, et Shannon Joseph, directrice des politiques à la Fédération canadienne des municipalités, en sont les auteurs.

 

Pour lire le rapport intégral et pour en savoir plus sur les collectivités durables, rendez-vous sur www.laprosperitedurable.ca.(external link)

 


La Prospérité durable est un centre de recherche et d’étude indépendant basé à l’Université d’Ottawa, axé sur l’économie verte et qui rassemble des chefs de file du monde des affaires, de l’environnement, des politiques et des milieux universitaires. Son objectif est d’encourager l’innovation en matière de politiques et de marchés, en vue d’une économie plus verte et plus compétitive au Canada. 
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