Cette expérience – surtout en ce qui concerne l’évolution des composantes de base des politiques sur les TRG – repose sur des leçons à la fois très importantes et pertinentes pour le gouvernement de l’Ontario, au moment où il considère l’extension à long terme de sa propre politique.


Comme point de départ, le document d’orientation évalue les déterminants stratégiques qui sous-tendent la politique sur les TRG. Bien que la recherche et l'expérience stratégique laissent entendre que cette méthode ne soit pas la plus rentable pour réduire les émissions de carbone, elle est tout de même un outil très efficace pour promouvoir l’intégration des formes d’énergie renouvelable dans le réseau électrique. C’est aussi une très bonne façon de réduire les coûts de développement et de déploiement de l’énergie renouvelable. Ces deux derniers déterminants stratégiques semblent particulièrement pertinents dans le contexte de l’Ontario.

La leçon la plus importante à tirer de l’expérience en Europe est le contrôle à long terme des coûts du programme. L’expérience en Allemagne est particulièrement utile à cet égard, surtout en ce qui concerne l’application d’une politique de « dégressivité » des tarifs, qui stipule des réductions annuelles des tarifs offerts dans les nouveaux contrats en proportion de la diminution des coûts de développement et de déploiement des technologies d’énergie renouvelable.

Une autre question à long terme concerne les liens entre une politique sur les TRG et une politique de tarification du carbone. L’Ontario, en tant que membre de la Western Climate Initiative, est déterminé à adopter dans un proche avenir un système de plafonnement et d’échange. La recherche sur les répercussions de l’adoption simultanée de ces politiques laisse entrevoir des effets possiblement néfastes, soit la réduction générale moindre des émissions. Cette recherche en « interaction » révèle également que l’analyse de politiques et la conception de programmes judicieuses permettent d’éviter ces effets.

Le Réseau entend poursuivre son analyse stratégique pertinente de l’élaboration de politiques « d’économie verte » par le gouvernement de l’Ontario.

Consultez le document d’orientation ici. (anglais seulement)